Condiciones generales de venta y garantía

 
"CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET GARANTIE"

GÉNÉRALITÉS:
Les présentes conditons générales seront d’application lors de toutes commandes acceptées par le vendeur et/ou tous devis ou offres acceptés par le client ou acheteur et seront automatiquement converties en contrat entre les parties, en commençant à faire effet depuis le moment de leur acceptation. Ceci dit, le fait d’accepter un devis et/ou de solliciter une commande implique une connaissance préalable et l’acceptation expresse et sans réserve de la part du client des présentes Conditions Générales de Vente et Garantie, qui feront loi dans tous leurs termes, sauf indication contraire recueillie expressément soit dans la commande ou l’offre/devis, soit dans le contrat qui sera postérieurement souscrit entre les parties, auquel cas elles feront loi en priorité. Aucun accord verbal ne sera effectif sans acceptation expresse confirmée par écrit de la part de CM Llamada SL.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT:
Le prix de la MACHINE et la FORME DE PAIEMENT de celle-ci est celui indiqué dans l’OFFRE, ou à défaut dans l’acceptation de commande. Sur la machine qui est l’objet de l’offre et/ou de la commande, il existera une réserve de propriété jusqu’à ce que soit effectif le paiement total de l’équipement décrit dans l’offre/la commande. LE VENDEUR émettra une facture pour chaque paiement réalisé par L’ACHETEUR et elle lui sera envoyée.

PÉRIODE DE FABRICATION, RÉVISION ET ACCEPTATION DE LA MACHINE:
Fabrication: LE VENDEUR fabriquera la MACHINE dans les délais indiqués dans l’offre, toujours à compter du jour du premier paiement de la MACHINE. LE VENDEUR pourra avoir du retard dans la livraison de la MACHINE si, pour des causes qui ne lui sont pas imputables, le processus de fabrication est retardé ou pour cause de demande du client de réaliser des travaux complémentaires en marge des délais initialement établis. Par justes causes pour le retard dans la livraison, on se référera entre autre au retard pour n’importe quelle raison dans le paiement du prix accordé avec l’ACHETEUR, au retard dans l’approvisionnement du VENDEUR de l’une ou l’autre pièce essentielle et/ou importante de la MACHINE par un de ses fournisseurs habituels, et au retard dû à tout cas de grève générale et/ou de secteur limitant ou rendant difficile le transport de la MACHINE ou de ses composants ou pièces, et pendant tout le temps que dure cette situation.
Révision ou pré-livraison de la MACHINE: Une fois la fabrication de la MACHINE terminée, le VENDEUR communiquera par écrit à l’ACHETEUR une date pour que celui-ci lui envoie ses techniciens et ses opérateurs afin qu’ils révisent le bon état de la MACHINE fabriquée dans les installations de la Compagnie à Cardedeu ( Barcelone, Espagne). L’ACHETEUR devra lui répondre par écrit en choisissant dans cette période la date à laquelle il se présentera pour cette visite de vérification. Les deux parties pourront s’accorder verbalement sur ces dates.
Lors de l’acte de révision de la Machine dans les installation du VENDEUR, on mettra en marche la MACHINE pour que l’ACHETEUR puisse vérifier son fonctionnement.
  • a) Si l’ACHETEUR se rend à cette visite de vérification, le document de Conformité et Acceptation sera établi par les deux parties et on fixera le délai approximatif de livraison de la MACHINE. À la fin de cette visite, l’ACHETEUR devra obligatoirement payer au VENDEUR la partie du prix indiquée dans l’offre comme correspondant au concept d’« acceptation de la machine ».
  • b) Si l’ACHETEUR se désiste de son droit de vérification et/ou de visite, il devra le communiquer par écrit au VENDEUR et ceci ne sera en aucun cas une cause pour retarder le paiement de la MACHINE dans les termes indiqués dans l’OFFRE. Une absence de réponse de la part de l’ACHETEUR à la notification du VENDEUR dans un délai de 10 jours signifiera qu’il renonce à son droit d’inspection et qu’il sollicite la livraison directe de la MACHINE. Dans ce cas, commencera directement le décompte du délai pour le paiement de la partie du prix qui correspond à la livraison de la MACHINE. Jusqu’à ce que soit réalisé ce paiement, le VENDEUR n’est pas obligé de livrer la MACHINE ni de commencer les démarches pour son transport.

LIVRAISON, COÛTS ET RISQUES DÉRIVÉS DU TRANSPORT DE LA MACHINE:
  • a) Lorsque la machine est révisée, ou que le droit de révision a été abandonné, et que les accords sur la forme de paiement sont achevés, le VENDEUR mettra la machine ou les matériaux à disposition de l’ACHETEUR.
  • b) Règle générale : les conditions de transport seront celles qui sont strictement stipulées dans l’offre et/ou la commande acceptée selon la nomenclature INCOTERM.
  • c) Assurance de transport : l’ACHETEUR est obligé de contracter une assurance qui couvre 110% de la valeur totale de la MACHINE et pour tout type de risques dérivés du transport et de la réception de la MACHINE, couvrant toutes les étapes depuis sa sortie des installations de CM LLAMADA jusqu’à sa destination finale.

ACTE DE CONFORMITÉ ET DE MISE EN SERVICE
Quand la MACHINE sera arrivée à l’endroit indiqué par l’ACHETEUR, le VENDEUR enverra un technicien de son entreprise qui, suivant les conditions de livraison établies dans l’offre, tant de durée que de coûts, souscrira le document de Conformité et Mise en service de la Machine pour l’acceptation et la conformité de cette mise en service. C’est à ce moment que les documents pertinents seront remis et ceux-ci serviront pour la formation des techniciens et opérateurs.

6. GARANTIES POST-VENTE DU VENDEUR.
L’ACHETEUR se reconnaît comme une compagnie du secteur des cimenteries et construction, il connaît le secteur et dispose de l’infrastructure adéquate ainsi que de l’équipe humaine et technique suffisante pour pouvoir utiliser correctement la MACHINE qu’il a commandée au VENDEUR.
6.1 Risques inclus: le VENDEUR garantit à l’ACHETEUR:
  • a) Pendant une période de 6 mois à compter de l’établissement du document de Conformité et Acceptation de la Machine ou de la Sortie de Machine des installations de CM LLAMADA, l’utilisation, la maintenance, les pièces et la main d’œuvre en relation avec ces parties de la MACHINE fabriquées par un tiers (comme les pompes, valvules, moteur hydraulique, moteur thermique et autres, dont répondra la garantie du fabricant des pièces en question).
  • b) Pendant une période de 1 an à compter de l’établissement du document de Conformité et Acceptation de la Machine ou de la Sortie de Machine des installations de CM LLAMADA, l’utilisation, la maintenance, les matériaux, les pièces et la main d’œuvre pour leur remplacement, en relation avec le reste de la MACHINE.
6.2 Risques exclus: La présente garantie n’inclut pas:
  • a) Tout remplacement d’éléments périssables et/ou remplacement d’éléments soumis à l’usure.
  • b) Les réglages, nettoyages ou autres travaux périodiques qui vont avec la machine.
  • c) Tout frais d’envoi ou de transport de la machine ou de pièces de réparation et/ou de remplacement.
  • d) Tout frais de déplacement et/ou de logement et/ou de diète des opérateurs du VENDEUR.
  • e) Tout dommage occasionné à la MACHINE pour Force majeure et/ou pour mauvais usage par l’ACHETEUR ou ses opérateurs.
  • f) Tout dommage occasionné par la faute ou la négligence d’un tiers, ou suite à l’usage de la MACHINE par un tiers extérieur à l’ACHETEUR.
  • g) Tout dommage ou panne de la MACHINE, même dans les périodes de garantie indiquées dans le paragraphe 6.1, si la MACHINE a été utilisée par l’ACHETEUR pendant plus de 1750 heures en 1 an ou plus de 875 heures en 6 mois.
  • h) Toute perte de bénéfice, intérêts à verser pour retard ou autres dommages ou préjudices que pourrait réclamer l’ACHETEUR et/ou des tiers en rapport avec l’utilisation de la MACHINE, ou suite à des engagements assumés par l’ACHETEUR avec des tiers, ou suite à un arrêt de la MACHINE.
6.3 Procédure: l’ACHETEUR informera le VENDEUR par écrit et dans les plus brefs délais de tout incident grave et/ou récurrent, que pourrait avoir la MACHINE dans les périodes de garantie indiquées dans le paragraphe 6.1. Dans cette communication, il décrira brièvement les motifs et causes pour lesquelles la MACHINE ne fonctionne pas correctement. L’ACHETEUR s’abstiendra de manipuler la MACHINE sans suivre les instructions du VENDEUR. Le VENDEUR tentera de réparer les avaries en communiquant avec les techniciens et/ou opérateurs de l’ACHETEUR si c’est possible, et sinon, il se compromet à déplacer un opérateur/technicien pour réparer au domicile de l’ACHETEUR.

OBLIGATIONS DES PARTIES:
De l’Acheteur: l’ACHETEUR assume les obligations suivantes :
  • a) Utiliser la MACHINE pour l’usage pour lequel elle a été acquise.
  • b) Ne pas manipuler la MACHINE sans l’intervention des techniciens et professionnels adéquats.
  • c) Permettre l’utilisation de la MACHINE uniquement aux opérateur formés par le VENDEUR ou aux autres employés de l’ACHETEUR du moment que ceux-ci ont suivi un cours de formation, apprentissage et connaissance de la MACHINE.
  • d) Informer le VENDEUR de tout incident grave qui pourrait affecter la MACHINE pendant la période de garantie indiquée dans la SIXIÈME clause.
  • e) Réaliser les révisions techniques et périodiques fidèlement comme c’est indiqué dans les manuels d’utilisation, de conduite et de maintenance fournis avec l’équipement. Ainsi qu’une révision technique effectuée par le service technique de CM LLAMADA pour la maintenance de la MACHINE quand arrive la première des étapes suivantes : (i) 500 heures de fonctionnement, (ii) ou une période de six mois depuis l’ACTE de Mise en Service . En cas de non respect de cette règle, la garantie expliquée dans le pacte antérieur perdra tout effet.
Du Vendeur: Le VENDEUR assume les obligations suivantes :
  • a) Fabriquer la MACHINE et la livrer à l’ACHETEUR de la manière et dans les délais prévus dans ce contrat.
  • b) Faire l’acte de Conformité et Mise en Service de la Machine dans les installations du VENDEUR et avec les opérateurs que lui envoit l’ACHETEUR.
  • c) Faire l’acte de mise en marche et la formation des opérateurs de l’ACHETEUR dans le lieu et à la date indiqués.
  • d) Assumer tout type de réparation de la MACHINE dans les délais et conditions indiquées dans la SIXIÈME clause.
Vu les conditions à caractère INTUITU-PERSONAE de ce contrat et les conditions générales, dans le cas où l’ACHETEUR vend, loue ou sous-loue la MACHINE à un tiers avant la fin de la période de GARANTIE sans l’autorisation préalable de CM LLAMADA, la période de garantie sera considérée comme expirée, puisque le VENDEUR n’aura pas pu vérifier la capacité technique du nouvel utilisateur de la MACHINE.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
La propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’offre en tous ses termes et de l’information qui lui est jointe ainsi que des équipements fournis et des éléments, plans, dessins, logiciels, etc, inclus appartient à CM LLAMADA. Leur utilisation par l’ACHETEUR est donc expressément interdite pour d’autres fins qui ne soient pas l’exécution de la commande. Il en va de même que la copie totale ou partielle ou de la cession d’utilisation en faveur de tiers, et ce sans le consentement préalable et écrit de CM LLAMADA.

FIN DU PRÉSENT CONTRAT:
Le présent accord contractuel pourra prendre fin pour :
1.- Son accomplissement intégral.
2.- Accord mutuel entre les deux parties
3.- Pour sa résiliation anticipée sur base du non respect des obligations assumées dans le présent contrat. Concrètement, les deux parties conviennent que les causes pour résilier le contrat sont valables et ces causes reçues par les deux parties comme causes valables sont les suivantes :
  • a) La déclaration de faillite ou intervention judiciaire de l’une des parties contractantes ainsi que sa dissolution ou sa liquidation extrajudiciaire.
  • b) Le non paiement, total ou partielle, du prix accordé dans l’OFFRE. Cependant, le VENDEUR pourra choisir entre résilier le contrat ou exiger de l’ACHETEUR le paiement total du prix plus, si c’est le cas, des intérêts générés.

JURIDICTION:
Le présent contrat, et toute dispute qui puisse en sortir, reste sujet aux dispositions qu’il contient et, pour ce qu’il n’y est pas prévu, aux dispositions contenues dans la Convention des Nations Unies sur les Contrats d’Achat et Vente Internationale de Marchandises du 11 avril 1980, dans les lois d’Espagne, du Code de commerce, lois spéciales, et les us et coutumes commerciaux et , à défaut, dans ce qui est établi dans le Code Civil espagnol.

LANGUE:
Le présent contrat a été rédigé en français et en espagnol, mais en cas de litige entre les deux versions, c’est la version espagnole qui prévaut.


Acheteur:
Vendeur: